Prime Non Cotisabe

Bonsoir tous le monde et Saha aidekom, j'ai besoin des informations sur les primes non cotisables et surtout leurs plafond merci de m'envoyer toute information utile,
Djamel

Bonjour et Saha Aidekoum.
Le décret 96-208 du 05/06/96 portant modalités d'application des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 95-01 du 21/01/95 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale.
Donc le reste des éléments de salaires ce sont des primes non cotisables.
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Téléchargez aussi le guide des expatriés KPMG, il contient quelques informations sur le sujet de la discussion.
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Cordialement Mohamed salah Mekhalfa

Bonsoir
tout ce qui n'est pas lié directement au salaire, peut étre non cotisable,
par exemple , indemnisation pour utilisation de vehicule, indemnité de transport, le panier pour les entreprises qui n'ont pas de cantine, les rembourssement sociales tel que les allocations familiales, primes de scolarité, les frais de missions,
sinon les autres sont cotisables.

nb; qui dit prime cotisable, c'est forcement imposable,

merci.