facture avec tva exonérer
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facture avec tva exonérer
par mamia le Mer Avr 27 2011, 09:13
bjr,ou je travaille on fait des factures de préstation de servises avec tva exonérer pour quelque clients je veus s'avoir les factures d'achats et de ventes de ses entreprises sont avec exonération de tva ou non?et quelle sont les entreprises qui sont conserner par l'exonération de tva en algerie? MERCI D'AVANCE
mamia- Messages: 3
Date d'inscription: 26/04/2011
Age: 13
Re: facture avec tva exonérer
par curieux le Mer Avr 27 2011, 11:18
Bonjour Mamia,
l'exonération de TVA est accordée PRINCIPALEMENT aux entreprises du secteur des hydrocarbures.
et c'est les impôts qui déterminent les activités qui sont imposables ou bien exonérées
Cordialement.
l'exonération de TVA est accordée PRINCIPALEMENT aux entreprises du secteur des hydrocarbures.
et c'est les impôts qui déterminent les activités qui sont imposables ou bien exonérées
Cordialement.
curieux- Messages: 3
Date d'inscription: 26/04/2011
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