charges des exercices antérieurs non comptabilisées

السلام عليكم

Si le montant des charges est "significatif"; il faut utilisé le compte "report à nouveau " erreurs fondamentales"

115 à 512/411

Si non, a comptabilisé les charges dans les comptes de charges par nature (écriture classique).

Voir la note du CNC sur les charges des exercices ant.

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SALAM ALIKOUM
EST CE QUE LE COMPTE 115 VIENT-IL EN DEDUCTION DANS LA LIASSE FISCALE SINON J'AURAI PERDU DROIT A LA DEDCUCTIBILITE

Bonsoir,

Et si on a un cas ou le C/401 (Fournisseurs) a un solde créditeur, doit on corriger cette erreur?

Merci bien

Si j'ai bien compris la question;l'écriture déjà passée est 53 à 485 (PCN)

deux schémas d'écritures peuvent se présentés:

1er schéma:

381 à 401 (53 PCN)

31 à 381

61 à 31(si le montant n'est pas significatif)

ou
115 à 31 si le montant est significatif)

2ème schéma:

61 à 401(si le montant n'est pas significatif)

ou
115 à 401 (si le montant est significatif)

La finalité est la même pour les deux schéma, mais le premier schéma est le plus approprié à mon avis, pour la traçabilité des mouvements de stockage et déstockage non constatés.

والله أعلم بالصواب

Le plus important est la distinction entre le montant significatif et non significatif

Une question très pertinente d'actualité.

D'après des professionnels, il faut porté le montant y afférent, dans la rubrique" autres déductions " du bilan fiscal.

Une chose est certaine, il faut utilisé le compte report à nouveau au lieu du compte de charge, dans le cas ou le montant est significatif (l'omission est considérée comme "une erreur fondamentale":

1ère référence :
Arrêté du 26.07.2008
Art :138-4. « L'impact sur les résultats des exercices antérieurs d'un changement de méthode comptable ou d'une correction d'erreur fondamentale, doit être présenté, après approbation par les organes de gestion habilités, comme un ajustement du solde à l'ouverture des résultats non distribués (imputation sur le montant du poste "report à nouveau" de l'exercice en cours, ou à défaut sur un compte de réserve correspondant à des résultats non distribués). Fin de citation.

2ème référence:

Art. 12 du décret exécutif n 08-156 du 26 mai 2008 portant application des dispositions de la loi n°07-11 25 novembre 2007 portant système comptable financier:

"Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit.
Pour sa détermination, seuls lui sont imputés les opérations et évènements qui lui sont propres".
fin citation.

3ème référence

Glossaire de l'arrêté du 28.07.2008

Indépendance des exercices :

"Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit. Pour sa détermination, il convient donc de lui imputer les transactions et les événements qui lui sont propres, et ceux-là seulement" . Fin de citation.

darma32 a écrit:Bonsoir,

Et si on a un cas ou le C/401 (Fournisseurs) a un solde créditeur, doit on corriger cette erreur?

Merci bien

السلام عليكم ورحمة الله

C'est tout à fait normal de corriger l'erreur.

Si j'ai bien compris la question;l'écriture déjà passée est 53 à 485 (PCN)

deux schémas d'écritures peuvent se présentés:

1er schéma:

381 à 401 (53 PCN)

31 à 381

61 à 31(si le montant n'est pas significatif)

ou
115 à 31 si le montant est significatif)

2ème schéma:

61 à 401(si le montant n'est pas significatif)

ou
115 à 401 (si le montant est significatif)

La finalité est la même pour les deux schéma, mais le premier schéma est le plus approprié à mon avis, pour la traçabilité des mouvements de stockage et déstockage non constatés.

والله أعلم بالصواب

Le plus important est la distinction entre le montant significatif et non significatif [/quote]


Merci bien pour votre réponse
mais j'ai cherché dans mon plan comptable sur le logiciel et j'ai pas trouvé le cpte 115 mais j'ai les comptes 110 (report créditeur ) et 119 (report débiteur ) .est ce que je dois le creer ..???

sihem_alg a écrit:
Merci bien pour votre réponse
mais j'ai cherché dans mon plan comptable sur le logiciel et j'ai pas trouvé le cpte 115 mais j'ai les comptes 110 (report créditeur ) et 119 (report débiteur ) .est ce que je dois le creer ..???

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.......................................
Arrêté du 28.07.2008
138-4. L’impact sur les résultats des exercices
antérieurs d’un changement de méthode comptable ou
d’une correction d’erreur fondamentale, doit être présenté,
après approbation par les organes de gestion habilités,
comme un ajustement du solde à l’ouverture des
résultats non distribués (imputation sur le montant du
poste « report à nouveau » de l’exercice en cours, ou à
défaut sur un compte de réserve correspondant à des
résultats non distribués).

Fin de citation
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Instruction N°02 du 29.10.2009

Tout ajustement résultant du passage au Système Comptable Financier doit être traité comme un ajustement du solde des résultats non distribués à l'ouverture de l'exercice 2010 (imputation sur le compte report à nouveau).
Méthode alternative : le montant de ces ajustements pourra également figurer dans un sous compte spécifique du compte 11 intitulé «Ajustements résultant de changement de méthodes comptables ».
Fin de citation


le compte 115 a été cité dans la 1ère note du CNC du 19.10.2010 sur la mise en œuvre de Instruction N°02 du 29.10.2009:

"La démarche par étape, ci-après préconisée, obéit au souci de séparer les étapes et de justifier par la constitution d’un dossier complet et unique de toutes les opérations liées au passage (translation, retraitement), le contenu du compte 115 «Ajustements résultant de changement de méthodes comptables » et de manière générale, tout choix ou option décidés par l’entreprise.
Ce dossier peut être composé selon le cas :

Fin de citation

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