TAXE FONCIÈRE TERRAIN AGRICOLE
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TAXE FONCIÈRE TERRAIN AGRICOLE
par brahim72 le Mar 31 Mai 2011 - 18:11
Salutation
J’ai un contribuable vend un terrain agricole il payé tout les droit (taxe foncière) malheureusement la direction des impôts (service réévaluation) ils sont basé le prix d’un terrain de constriction comment convaincre l’administration de réduire le prix élevé est ce que il ya texte sur ce sujet
Je vous remercie d’avance
J’ai un contribuable vend un terrain agricole il payé tout les droit (taxe foncière) malheureusement la direction des impôts (service réévaluation) ils sont basé le prix d’un terrain de constriction comment convaincre l’administration de réduire le prix élevé est ce que il ya texte sur ce sujet
Je vous remercie d’avance
brahim72- Membre actif
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Age: 39
Re: TAXE FONCIÈRE TERRAIN AGRICOLE
par MOHAMED SALAH le Mar 31 Mai 2011 - 20:57
Bonsoir,
Suivez les procédures du contentieux.
Suivez les procédures du contentieux.
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Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois.
MOHAMED SALAH- Administrateur
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