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PAR MEKHALFA MOHAMED SALAH

SEUIL DU FORFAIT A 1000 000 DA SELON LA LOI DE FINANCE COMPLEMENTAIRE 2011?

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SEUIL DU FORFAIT A 1000 000 DA SELON LA LOI DE FINANCE COMPLEMENTAIRE 2011?

Message par LYNA FODIL le Mer 8 Juin - 20:08

SALAM

J AI ENTANDU DIRE A L INSPECTION QUE LE SEUIL DU FORFAIT SELON LA LOI DE FINANCE COMPLEMENTAIRE 2011 EST A1000 000 DA EST CE VRAI OU PAS?

URGENT REPONDEZ MOI SVP

LYNA FODIL
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Re: SEUIL DU FORFAIT A 1000 000 DA SELON LA LOI DE FINANCE COMPLEMENTAIRE 2011?

Message par tewfik le Mer 8 Juin - 20:12

salam,c'est vraie selon LFC 2011 pour les simplifiers 30.000000,00 mais c'est pas encore officielle

tewfik
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FORFAIT OU SIMPLIFIE

Message par saxo le Jeu 9 Juin - 0:30

Bonjour,
UNE SARL qui a un CA ne dépassant pas 7 millions de DA , peut-elle être au régime simplifié ou au forfait ?
Merci

saxo
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Re: SEUIL DU FORFAIT A 1000 000 DA SELON LA LOI DE FINANCE COMPLEMENTAIRE 2011?

Message par MOHAMED SALAH le Jeu 9 Juin - 7:49

Bonjour,
Les sociétés soumises à l'IBS sont au régime du réel de facto.

_________________
Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois.

MOHAMED SALAH
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