Rémunération d'un retraité

Bonjour,
un salarié a été mis en retraite sans qu'il cesse son travail,

question :
est ce qu'on peut changer un statut d'un salarié a celui d'un consultant,

l'impact :
-la société ne va payé les cotisations cnas
-la retenue impôts irg sera de 10% .

Merci d'avance pour vos suggestions.

Bonsoir,

Et s'il lui arrive un accident de travail!!
qui va le prendre en charge?.

Mon avis; c'est qu'il soit assuré malgré qu'il est en retraite.

السلام عليكم ورحمة الله


Aucune disposition n'interdit l'établissement d'un contrat de travail pour un retraité (meilleure solution à mon avis), C'est confirmé par écrit de la part de l'inspection de travail de notre wilaya.

Bonjour,
je vous remercie vraiment pour vos réponses,
autre chose Si vous le permettez,
Est ce qu'on peut établir un contrat de consultation, ou c'est mentionné le montant des honoraires (fixe) , et le paiement s'effectuera chaque mois ?

Est ce qu'il n y a pas de risque ?
nb: le contractant n'a pas de numéro fiscal (c'est un particulier) et il n'est pas un spécialiste (y'a pas d’agrément) ?

Bien a vous.
Salamoualikom.

Bonjour,

L'établissement d'une convention au profit d'un retraité ne peut se faire dans les cas suivants :
- il doit s'agir d'un retraité (condition remplie) ou d'un salarié exerçant une autre activité ailleurs ;
- il doit exercer de manière occasionnelle au sein de l'entreprise ; s'il exerce de manière permanente, il est exclue de ce régime.
- il doit exercer une activité de type intellectuel. A titre d'exemple, une activité de gardiennage n'est pas concernée.

Si toutes ces conditions sont remplies, il sera soumis à l'IRG au taux de 10 %. Dans le cas où cette rémunération excéde 2 000 000 DA annuel, ce
retraité doit déclarer l'ensemble de sa rémunération à l'administration fiscale pour être imposé selon le barème IRG.

Ces vacataires doivent également cotiser à la caisse de sécurité sociale (cnas).

SALAM

Bonjour FISCOMPT

L'établissement d'une convention au profit d'un retraité ne peut se faire dans les cas suivants,
ou peut se faire dans les cas suivants .
Merci

Très juste Tinguali,

Votre remarque est fondée. Il faut croire que j'avais sommeil et que j'avais hâte d'aller dormir.

Encore une fois Merci.

Merci beaucoup pour ces précisions.

A ma connaissance, le salaire d'un consultant n'est pas soumis à la CNAS dès lors qu'un contrat de consultation à vocation intellectuelle existe.
L'intéressé paye déjà des cotisations sociales sur sa rémunération principale salariée à temps complet ailleurs. Il y a juste une retenue IRG de 10% payable sur G50 et une déclaration fiscale dans les annexes du bilan (TABLEAU HONORAIRES) en précisant nom prénom adresse du bénéficiaire.
Il ne figure ni sur le livre de paie, ni sur 301bis, ni sur aucune déclaration d'emploi CNAS.

Sujet à débat merci.