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PAR MEKHALFA MOHAMED SALAH

prime imposable et non cotisable

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prime imposable et non cotisable

Message par Djoudad le Mer 22 Juin - 14:44

Bonjour tout le monde

Voila on m'a accorder une prime de naissance plus un bonus le problème que je rencontre, c'est que mon directeur ma demander de les intégrer sur mon salaire comme primes imposables non cotisable.
Je trouve pas de solutions et j'ai besoin de vos conseils

Cordialement.


Djoudad

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Re: prime imposable et non cotisable

Message par pascal_09 le Mer 22 Juin - 20:28

Salam

Prime de naissance est une prime ni imposable ni cotisable puisque elle a un caractère familial, les bonus lorsqu'ils sont
attribués suivant une périodicité autre que mensuelle (Bimensuelle, Trimestrielle ou
annuelle, etc.....) ils sont imposables à IRG au taux de 10% sinon IRG Barème, Les bonus liés au poste (tel que 13eme mois, primes de productivité, etc...) sont cotisables à la sécurité sociale.
je vous donne ce décret exécutif
n°96-208 du 05 juin 1996 fixant les modalités d'application des
dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 95-01 du 21 janvier
1995 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité
sociale. p.7 ( JORA N° 35 du 09-06-1996 ).
j'espère qu'il soit utile pour Vous.
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pascal_09
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PRIME DE NAISSANCE

Message par guelmame le Mer 22 Juin - 20:31

Bonjour

POUR LA PRIME DE NAISSANCE A LE CARACTÈRE FAMILIALE NI COTISABLE NI IMPOSABLE
POUR LE BONNUS LE 13 EMME MOIS elle EST costisable , il ya un décret qui fixe l’assiette des cotisations socials N° 96-208 JO N°35 ( année 1996 ).

Salutations

guelmame
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Re: prime imposable et non cotisable

Message par Djoudad le Jeu 23 Juin - 10:08

Bonjour

Je vous remercie pour vos conseils

Salutations

Djoudad

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Re: prime imposable et non cotisable

Message par أبو جابر le Mer 18 Jan - 11:04

بارك الله فيكم على المعلومة وعلى الإحالة للجريدة الرسمية

_________________
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أبو جابر
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Re: prime imposable et non cotisable

Message par hadjsamir le Mer 18 Jan - 12:03

est ce que le 13 mois est cotisable?


hadjsamir
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Re: prime imposable et non cotisable

Message par tewfik le Mer 18 Jan - 19:11

salam, non mais par contre imposable a la retenue IRG 15% inclut dans le 301 bis annuel

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