prime imposable et non cotisable
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prime imposable et non cotisable
Bonjour tout le monde
Voila on m'a accorder une prime de naissance plus un bonus le problème que je rencontre, c'est que mon directeur ma demander de les intégrer sur mon salaire comme primes imposables non cotisable.
Je trouve pas de solutions et j'ai besoin de vos conseils
Cordialement.
Voila on m'a accorder une prime de naissance plus un bonus le problème que je rencontre, c'est que mon directeur ma demander de les intégrer sur mon salaire comme primes imposables non cotisable.
Je trouve pas de solutions et j'ai besoin de vos conseils
Cordialement.
Djoudad- Messages: 4
Date d'inscription: 22/06/2011
Age: 32
Re: prime imposable et non cotisable
Salam
Prime de naissance est une prime ni imposable ni cotisable puisque elle a un caractère familial, les bonus lorsqu'ils sont
attribués suivant une périodicité autre que mensuelle (Bimensuelle, Trimestrielle ou
annuelle, etc.....) ils sont imposables à IRG au taux de 10% sinon IRG Barème, Les bonus liés au poste (tel que 13eme mois, primes de productivité, etc...) sont cotisables à la sécurité sociale.
je vous donne ce décret exécutif
n°96-208 du 05 juin 1996 fixant les modalités d'application des
dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 95-01 du 21 janvier
1995 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité
sociale. p.7 ( JORA N° 35 du 09-06-1996 ).
j'espère qu'il soit utile pour Vous.
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Prime de naissance est une prime ni imposable ni cotisable puisque elle a un caractère familial, les bonus lorsqu'ils sont
attribués suivant une périodicité autre que mensuelle (Bimensuelle, Trimestrielle ou
annuelle, etc.....) ils sont imposables à IRG au taux de 10% sinon IRG Barème, Les bonus liés au poste (tel que 13eme mois, primes de productivité, etc...) sont cotisables à la sécurité sociale.
je vous donne ce décret exécutif
n°96-208 du 05 juin 1996 fixant les modalités d'application des
dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 95-01 du 21 janvier
1995 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité
sociale. p.7 ( JORA N° 35 du 09-06-1996 ).
j'espère qu'il soit utile pour Vous.
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pascal_09- Membre

- Messages: 16
Date d'inscription: 15/05/2011
PRIME DE NAISSANCE
Bonjour
POUR LA PRIME DE NAISSANCE A LE CARACTÈRE FAMILIALE NI COTISABLE NI IMPOSABLE
POUR LE BONNUS LE 13 EMME MOIS elle EST costisable , il ya un décret qui fixe l’assiette des cotisations socials N° 96-208 JO N°35 ( année 1996 ).
Salutations
POUR LA PRIME DE NAISSANCE A LE CARACTÈRE FAMILIALE NI COTISABLE NI IMPOSABLE
POUR LE BONNUS LE 13 EMME MOIS elle EST costisable , il ya un décret qui fixe l’assiette des cotisations socials N° 96-208 JO N°35 ( année 1996 ).
Salutations
guelmame- Membre

- Messages: 31
Date d'inscription: 09/05/2011
Re: prime imposable et non cotisable
Bonjour
Je vous remercie pour vos conseils
Salutations
Je vous remercie pour vos conseils
Salutations
Djoudad- Messages: 4
Date d'inscription: 22/06/2011
Age: 32
Re: prime imposable et non cotisable
بارك الله فيكم على المعلومة وعلى الإحالة للجريدة الرسمية
أبو جابر- Golden membre

- Messages: 652
Date d'inscription: 04/03/2011
Re: prime imposable et non cotisable
est ce que le 13 mois est cotisable?
hadjsamir- Membre

- Messages: 9
Date d'inscription: 27/12/2011
Re: prime imposable et non cotisable
salam, non mais par contre imposable a la retenue IRG 15% inclut dans le 301 bis annuel
tewfik- Golden membre

- Messages: 739
Date d'inscription: 12/11/2010
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