IRG OU IBS. MINIMUM PAYE 5000 DA.

salam à tous les forumistes;

je veux savoir quelles sont les personnes qui sont soumises à cet impôt et la loi qui parle à ce sujet, ainsi que les conséquences de non payement de ce montant.
et est que il y a lieu de payer ce montant mêmes si le contribuable n'a pas effectué aucun activité durant l'exercice (ni chiffre d'affaire ni charge) ça veut dire le résultat est nul.

et merci d'avance.

salam.

salam, quelque soit le bilan néant ou déficitaire obligatoirement vous payer le minimum 5000 DA en cas de non payement de cette taxes les impôts vous envoi un avertissement de 5000 + pénalité de 15 25 ou 35%

bonsoir a tous
pour mieux comprendre veuillez consulter l`article 45 de l.f pour 2006
et malheuresement tout le monde paye les 5 000 da - deficitaire - neant - bilan non depose -.......
merci.

je vous remercie tewfik et benlazregu pour vos réponse;

baraka allaho fikoma