Avantage en nature

Messieurs,

Devons-nous considérer que la restauration et hébergement du personnel salarié dans les bases de vie des sociétés comme étant un avantage en nature, et que par voie de consèquence , une imposition en IRG (retenue à la source ) doi être constaté et acquité auprès du fisc par voie G50 ?

Remerciements

ben les avantages en nature sont imposable a une retenu a la source de 10 % payable sur g50 !!!!!!!!
comme les logements loué pour le personnel par exemple !!!!!!!!!!!

Bonjour,

En principe, les avantages en nature (logements, restauration, habillement, etc...) sont assimilés à des suppléments de salaires et taxés en tant que tels. Ils doivent être évalués d'après leur coût réel et rajoutés au salaire payé en numéraires. L'IRG se calcule selon le barème spécifique aux salariés (et non pas au taux de 10 %)..

Toutefois, l'article 72 du code des impôts directs exonère de l'IRG les avantages en nature correspondant à la nourriture et au logement dont bénéficient les salariés employés dans les zones à promouvoir. C'est ainsi que bénéficient de cette exonération tous les salariés employés au sud du pays ainsi que ceux exerçant dans certaines régions difficiles du pays.

La liste des zones à promouvoir a été fixée par un acte réglementaire.

SALAM

Oui, mais la question qui s'impose est comment se définit l'assiette servant de base à l'imposition de la restauration (avantage en nature ) du personnel salarié mis en place , autrement dit, y t-il un texte qui traite la question ?

Remerciements

Bonjour Moh,

En application de l'article 71 du code des impôts directs, l'estimation des avantages en nature est du ressort de l'employeur. C'est lui qui doit déterminer le montant de l'avantage en nature dont bénéficie chaque salarié.Dans les faits, cela ne devrait pas présenter beaucoup de problèmes : à titre d'exemple, pour les repas on prend en considération les frais engagés au profit de la cantine plus les frais du personnel y exerçant, divisé par le nombre de repas servi l'année précédente. On détermine ainsi forfaitairement le prix d'un repas.

Pour l'habillement, il suffit de prendre en compte les factures d'achats des habits.
Pour le logement, on retient soit les loyers (si les biens sont loués), soit les frais d'amortissement et charges locatives des maisons d'habitations. et ainsi de suite,

Par contre pour les repas, en cas d'impossibilité de les évaluer, on retient forfaitairement 50 DA par repas.

SALUTATIONS

ben puisque les avantages en nature sont soumis au barème spécifique des salaires, je vais vous citer un exemple et j'aimerai bien connaitre comment imposé ça :

- voila on alloue un logements pour le personnel le cout annuel est de 2 000 000.00 da, puisque vous dites que on va appliqué le barème spécifique comment je vais appliqué l'IRG sur cet avantage en nature????? sachant bien que le nombre du personnel est 10 effectifs ???????

je vous remercie monsieur fiscompte!

Bonjour Yazazel,

Si on veut appliquer rigoureusement la loi, le loyer annuel de 2 000 000 DA doit être réparti entre les dix employés (ce qui nous donne 200 000 DA annuel par employé), soit 16 666 DA d'avantages en nature par agent et par mois. En principe ces 16 666 DA doivent être rajoutés à la rémunération de chaque mois pour la détermination de l'IRG à payer.

Dans les faits, le problème des avantages en nature logements (surtout pour les étrangers qui louent des habitations à des prix exorbitants) se pose avec beaucoup d'acuité au niveau de nombreuses entreprises, en raison de la charge de l'IRG qui grève lourdement le salaire de l'employé.
Certaines entreprises évitent de l'intégrer au salaire et préfèrent payer un taux fixe de 20 % de l'IRG sur la valeur globale des avantages en nature.
Cette solution a l'avantage de satisfaire aussi bien les salariés que l'administration fiscale.

Salutations.

sincèrement j'aime toujours vos réponses puisque vous précisez toujours !!!!!!

ben je vais précisez encore et y allez bien droit dans l'objet de ma question :
soit une boite d'information sur la quelle travaillent des journalistes, lé gérant a loué un apart pour ces journalistes pour qu'ils se détends dedans même pour qu'ils passent leurs nuit si ça nécessite surtout que des fois travaillent jour et nuit !!!

alors le loyer exacte est de 1 200 000 DA annuel soit 100 000 DA par mois, en plus le gérant a installé une cantine au niveau du siège, chaque mois il a une facture de nourriture dans les environs de 150 000 DA!!!!
pour la cantine est ce que on passe les frais de nourriture directe et on les déduis du résultat de la boite sans payer aucun retenue a la source ? ou il faut inclure les frais et les déviser sur le nombre du personnels et les faire rajoutés a la fiche de paie?????

ben donnez moi exacte ce que il faut faire devant un cas reél comme ce lui la ?

merci beaucoup

Rebonjour Yazazel,

Pour l'appartement, il sert à mon avis à un usage mixte :
usage professionnel : récupération - préparation du travail, etc..
usage personnel : hébergement des employés

On peut considérer par exemple que la partie représentant un usage personnel est estimée à 50 %. Donc, c'est la moitié du loyer annuel qui sera imposable. Mais il vous sera très difficile d'évaluer le montant revenant à chaque salarié. Aussi, je vous recommande de lui appliquer un taux d'IRG de 20 % à faire supporter globalement par la société.

Pour les repas, il serait plus commode de retenir un prix forfaitaire par repas calculé sur les consommations et le nombre de journées travaillées le mois précédent ou l'année précédente. A défaut, il faut retenir un prix de 50 DA par repas.

Les frais de cantine sont admis fiscalement en déduction des résultats de l'entreprise.

Salutations.

je vous remercie monsieur fiscompt c'est gentille de votre part de me donné votre avis et comment vous réagirez devant une situation comme celle la !!!!!!

je pense que ici en algerie la lois yen a mais chaqu'un l'applique comme il sait!! donc sur un seul cas on trouvera des dizaine de réponses !!!! et sa reste le plus approchant a la lois française qui va réagir dans le bon sens !!!!

merci encore rabi yahafdek

salam

avant tout je vous remercie FISCOMPT pour ces éclaircissements que vous avez apporté à la question d'imposition des avantages en nature alloués au personnel de l'entreprise.
surtout que vous avez précisé que les entreprises et vu la charge importante de l'IRG, ces dernières préfèrent les réintégrer au bénéfice, chose qui arrange aussi bien les contribuables que le Fisc. et dans ce cas on a besoin de débiter le compte autres charges de personnel 638 par le crédit des comptes de charges par nature concernés ou le compte de produit 758 autres produits de gestion courante.