Modèles de PV assemblée générale ordinaire 2010

Bonjour

Apres l’épreuve des bilans SCF nous voila confronter de nouveau à une autre épreuve celle de la rédaction en 2 langues du PV de l'AGO

Et avec le NSCF en principe ce document doit en principe etre "affecter" par ce changement de système

Vu son importance, je souhaite avoir l'avis des membres sur sa rédaction

Si vous permettez je commence le bal :

L’an deux mille onze, le vingt neuf du mois de juin à 9 heures trente minutes du matin, en son siège sis au xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Alger, il a été tenu une assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur les comptes sociaux de l’exercice 2010.

Etaient présents :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (Gérant & associé unique)
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (le Commissaire Aux Comptes)

Après étude et analyse sur la situation comptable et financière de l’entreprise, sur la base du bilan comptable et le rapport du commissaire aux comptes il a été adopté les résolutions suivantes :

RESOLUTION N°01 :
Approbation du bilan d’ouverture 2010


RESOLUTION N°02 :
L’assemblé générale approuve les comptes sociaux de l’exercice 2010 avec,

Un total actif de …………………………………………….. 34.912.549,63 DA
Un total passif de …………….…….…………....………… 34.612.428,96 DA
Soit un résultat net de ………….…….……….……..………… 300.120,67 DA.

RESOLUTION N°03 :
Affectation du résultat de l’exercice 2010 au compte « Report à nouveau».

RESOLUTION N°04 :
Renouvèlement mandat du commissaire aux comptes.

RESOLUTION N°05 :
Publicité légale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures trente minutes.



BAOUCHE Farouk

Bonjour;
Mr Farouk-
Je vous remercie de la contribution pour apporter l'assistance et diffuser le savoir.

Je me permet d'apporter les remarques suivantes à la résolution 01- le total de l'actif et le total du passif doivent être égaux.
La mention du résultat de l'exercice servira pour la résolution 02- c.a.d son affectation.

Dans ce second cas; il faudra commencer par la prise en compte des éléments de droist (cf. Code de commerce et statuts):
- éponger (résorber les déficits antérieurs)
- doter la réserve légale (5%) du résultat net jusqu'à hauteur de 10% du Capital social
- doter la réserve statutaire (si celle-ci est prévue par les statuts.

Il s'agit d'une contribution pour enrichir les connaissances.

J'ai tjrs apprécié vos contributions.

Bonjour

Merci beaucoup me dahmane je suis du meme avis que vous le but de cet espace et le partage et l'entraide entre des personnes qui ont le meme métier .

pour vos remarques que je trouve moi meme probantes sachez que ce modèle de PV est un modèle que beaucoup de CAC utilisent donc j'avoue que je n'est fait que le copié en outre chassez que que moi meme je ne suis pas tout a fait d'accord avec sa présentation

la 1ere resolution si on écrit : actif = passif est une évidence & le reslutat fait partie du passif (compte 12)

2 eme résolution : (la grosse question) doit-on répartir le resultat ?

merci

BAOUCHE F