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PAR MEKHALFA MOHAMED SALAH

CONGES PAYES PAR LA CACOBATPH

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CONGES PAYES PAR LA CACOBATPH

Message par fella le Mer 28 Sep - 11:08

salem allaykom
les congés que verse la cacobatph au profit des salariés ,sont ils cotisables et imposables par la cacobatph elle meme ?
(le taux 12,21% porte les 9% ainsi que l'IRG )?
si la cacobatph verse un un congé équivalent à 30 jours pour un salarié en mois de juillet par exemple ,
son bulletin de paie affiché dans ce cas néant
est ce que ce principe est juste ?

si c'est possible des éclaircissement concernant la comptabilisation des congés payés par la cacobatph ,
merci par avance

fella
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Re: CONGES PAYES PAR LA CACOBATPH

Message par BAOUCHE le Jeu 29 Sep - 9:48

Bonjour

Il n'y a aucune écriture à passer puisque le congé payé est viré directement du compte de la Cacobatph au compte CCP ou bancaire du salarié.

Cdt

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