Bonus exceptionnel

bonjour,
la société vient d'octroyer des bonus pour ses salariés, est-ce qu'il sont cotisable et imposable.
merci.

Bonjour,

le bonus exceptionnelle est considéré comme prime d'encouragement et de motivation pour les employeurs;
ce qui veut dire qu'il n'a pas un caractère familiale ou sociale donc , il est soumis a la cotisation de la sécurité sociale,
Voici le décret exécutif :
n°96-208 du 05 juin 1996 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 95-01 du 21 janvier 1995 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale. p.7 ( JORA N° 35 du 09-06-1996 ).


- pour l'rg :
"Lorsqu’ils sont attribués suivant une périodicité autre que mensuelle (Bimensuelle, Trimestrielle ou Annuelle, etc.....) ils sont imposables à IRG au taux de 10% sinon IRG Barème".
voir articles 66 67 68 cidta (code des impots directe et taxes assimilés);

UN CONSEIL. LES Faire apparaître sur bulletin de paie.

Merci.