Prime de l'Aid El-kebir (prime du mouton!) impossable?

Bonjour tout le monde,

là ou je travaille, on s’apprête a attribuer une prime du mouton (on le fera chaque année!) à l'occasion de l'Aid El-Kebir, ma question est toute simple:

Est-ce qu'elle est soumise à l'IRG ? si non y a t'il un texte de loi qui l’exonère de l'IRG ?

Merci de votre réponse , j'en ai vraiment besoin

Dans d'autres entreprises, cette prime est octroyé sur le fonds des oeuvres sociales et non par l'administration

Bonjour à tous ;
La prime d'El Aid est une prime donnée par quelques employeurs à ces employés à l'occasion d'El Aid (on trouve aussi dans le même sens la prime de fin d'année, la prime du bilan, ...etc).
Ces primes ne sont pas cotisables, et par conséquence sont imposable au tous de 10% libératoire sans application d’abattement.

Textes de référence : Article 67 paragraphe 4, et article 104 du code des impôts directes et taxes assimilées)

Extrait de l'article 104 dudit code : (Les rémunérations, indemnités, primes et allocations visées aux paragraphes 4 et 5 de l'article 67 du présent code, ainsi que les rappels y afférents, sont considérées comme une mensualité distincte et soumises à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu global au taux de 10%, sans application d'abattement).

Merci et bon courage.

Merci KAID FAROUK pour tes précisions.

Bonsoir...... je crois que je ne partage pas votre avis sur ce sujet ..... car je crois que la PRIME DE MOUTON n'est pas soumises NI à la cotisation SS NI à l'impôt .......

Cotisable car elle porte l'intitulé prime et toutes les primes sont soumises a la cotisation SS (les indemnités ne sont pas cotisables) imposables car elle fait partie du revenu de la personne, à 10% car elle a une périodicité différente du mois

Bonjour
Si elle est déduite du compte des œuvres sociales, elle n'est pas imposable.
ET si elle est déduite du compte de fonctionnement de la société, elle est imposable.
Bon courage,

Abdelkrim a écrit:Cotisable car elle porte l'intitulé prime et toutes les primes sont soumises a la cotisation SS (les indemnités ne sont pas cotisables) imposables car elle fait partie du revenu de la personne, à 10% car elle a une périodicité différente du mois

Je suis daccord , dans notre societe on considere la prime de Mouton comme etant une prime imposable et cotisable

la prime de l'aid est imposable a 10%

merci

Ordonnance n° 95-01 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995
fixant l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale
Article 1er. - L'assiette des cotisations de sécurité sociale est
constituée de l'ensemble des éléments du salaire ou du revenu proportionnel
aux résultats du travail, à l'exclusion des prestations à caractère familial,
des indemnités représentatives de frais, des primes et indemnités à caractère
exceptionnel et des indemnités liées à des conditions particulières de
résidence et d'isolement

SALAM,

Sans aucun doute, chaque revenu est imposable, et dans le cas précité, le taux de l'IRG est de 10% (caractère de périodicité).

Reste la question de la cotisation.................