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PAR MEKHALFA MOHAMED SALAH

calculer l'indemnite de conge annuel

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calculer l'indemnite de conge annuel

Message par chawki le Lun 24 Oct 2011, 1:09 pm

SVP quelqu'un peut explique le calcule de conge annuel? cette indemnite est il cotisable ou non? cette indemnite est il inposable ou non?
merci d'avance pour tous

chawki
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Re: calculer l'indemnite de conge annuel

Message par MAHMOUD_25 le Lun 24 Oct 2011, 2:54 pm

Bonsoir,

Brièvement c'est l'IGCP (Indemnité du Congé Payé) qui représente le 1/12 des salaires de Poste de la période allant du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année du congé .
Montant cotisable et imposable.

L'indemnité afférente au congé annuel est égale au douzième de la rémunération totale perçue par le travailleur au cours de l'année de référence du congé ou au titre de l'année précédant celui-ci. La rémunération totale à prendre en considération comprend l'ensemble des salaires bruts, y compris toutes les primes ayant le caractère de complément de la rémunération de base et l'indemnité de congé annuel payé de l'année précédente, avant toute retenue au titre de la sécurité sociale réellement perçue entre le .

Voir droit du travail Algérien : La loi n° 90-11 du 21 avril 1990

Art 40. - Le droit à congé annuel repose sur le travail effectué au cours
d'une période de référence qui s'étend du 1er juillet de l'année précédent
le congé au 30 juin de l'année du congé.
Pour les travailleurs nouvellement recrutés, le point de départ de la
période de référence est la date de recrutement.

Art 41. - Le congé rémunéré est calculé à raison de deux jours et demi
par mois de travail sans que la durée globale ne puisse excéder trente
jours calendaires par année de travail.


Bon courage

MAHMOUD_25
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Calcul du congé annuel.

Message par nadircomptable le Mer 26 Oct 2011, 10:04 am

Bonjour,

Pour le calcul du congé annuel il faut prendre le total du salaire cotisable déviser par le nombre de mois travailler comme sa tu va trouver la moyen mensuel, aprés ce montant tu le dévise par 30 jours pour trouver la moyen journalier,cette moyer tu va la multiplier par le nombre de jour de congé.
la congé est cotisable et imposable.

Salutation.

nadircomptable
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