Commissionnaires et courtiers

Salam ya ahla essalam.
Quels sont les activités qui font partie de :
-Commissionnaires
-Courtiers
Merci de votre aide..

Bonsoir,

A partir de ces définitions données, vous pouvez levez toute incompréhension ou équivoque (Voir secteur d'activité en bleu et en gras)


Les intermédiaires de commerce ont pour rôle d'aider clients et fournisseurs à conclure leurs opérations. Qu'ils interviennent au nom d'un client ou en leur nom propre, ils agissent toujours de manière indépendante.

Il ya trois (03) catégories d'intermédiaires : l'agent commercial, le courtier et le commissionnaire.

L'agent commercial est "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux.

Il peut exercer en entreprise individuelle ou en société.

L'agent commercial doit être distingué de l'apporteur d'affaires. Lorsque celui-ci n'exerce pas une simple activité de courtage, mais intervient comme véritable mandataire chargé de négocier et de conclure des contrats au nom et pour le compte de son donneur d'ordre, il n'est pas pour autant soumis au statut des agents commerciaux défini par la Code de commerce. En conséquence, l'apporteur d'affaire ne peut se prévaloir du droit à indemnité de rupture prévu au bénéficie des agents commerciaux.
Contrat d'agence commerciale

L'agent commercial est lié par un contrat de mandat au client qu'il représente (le mandant). Si l'établissement d'un écrit n'est pas obligatoire, mieux vaut tout de même y recourir afin de prévenir d'éventuels litiges.

Les parties au contrat définissent librement les conditions de rémunération de l'agent. Il s'agit le plus souvent d'une commission. A défaut de contrat écrit, ou dans le silence du contrat, l'agent commercial a droit à une rémunération conforme aux usages pratiqués, dans le secteur d'activité couvert par son mandat, là où il exerce cette activité.

En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. Il perd toutefois cette indemnité dans certains cas (faute grave de l'agent, rupture du contrat à l'initiative de l'agent etc.)

Le courtier est un intermédiaire de commerce dont l'activité consiste à rapprocher deux parties en vue de la conclusion d'un contrat. Contrairement à l'agent commercial, le courtier ne représente pas le client qui fait appel à ses services (le donneur d'ordre), il se contente de le mettre en relation avec un acheteur ou un vendeur potentiel. Autrement dit, il ne prend pas d'engagement pour le compte de son donneur d'ordre. Il se confond le plus souvent avec l'apporteur d'affaires.

Il exerce à son activité de manière indépendante, en entreprise individuelle ou en société.

Le contrat de courtage est librement formé par les parties. L'écrit n'est donc pas obligatoire mais il reste fortement recommandé afin de prévenir d'éventuels litiges.

Il définit librement les conditions de rémunération du courtier (forfaitaire ou proportionnelle à la valeur de l'opération réalisée). Cependant, il en va autrement dans les secteurs où le courtage fait l'objet d'une réglementation spécifique (courtier d'assurance, en bourse, etc.).

Dans tous les cas, le courtier chargé d'une opération où il a un intérêt personnel, et qui n'en informe pas les parties prenantes, commet une infraction pénale punie d'une amende, sans préjudice de l'action des parties en dommages-intérêts.

Le commissionnaire est un intermédiaire qui achète ou vend des services pour le compte d'un commettant, mais en son propre nom.

A la différence de l'agent commercial, le commissionnaire conclut des contrats pour le compte d'une entreprise dont l'identité n'a pas à être connue puisqu'il agit sous son nom personnel. A la différence du courtier, il ne se contente de rapprocher des partenaires potentiels, mais conclut lui-même les contrats pour lesquels il a été missionné.

Il exerce à titre indépendant, en entreprise individuelle ou en société.

En dehors de certains secteurs réglementés (douanes, transports), le contrat de commission est librement formé par les parties (le commettant et le commissionnaire). L'écrit n'est pas obligatoire mais mieux vaut y recourir afin de prévenir d'éventuels litiges.

Les parties définissent librement leurs obligations réciproques, en particulier les conditions de rémunération du commissionnaire (forfaitaire ou proportionnelle à la valeur de l'opération conclue).

Chokrane MAHMOUD ET MERCI.
Est-ce que les revendeurs de voitures neuves sont des commissionnaires ou non?
merci d'avance

je pense que c'est un agent commercial

saber a écrit:Chokrane MAHMOUD ET MERCI.
Est-ce que les revendeurs de voitures neuves sont des commissionnaires ou non?
merci d'avance

Si vous parlez des concessionnaires , cela dépend du contrat avec la société représentant la marque automobile et ayant le
statut d'importateur exclusif.
Moi je connais qui sont revendeurs avec tous les droits , et d'autres , la majorité qui sont de simples agents
faisant partie d'un réseau national de distribution de voitures.

Pour le revendeur , il achète en toute propriété les voitures, puis les revend sur la base d'une facturation au consommateur.

Et pour l'autre cas, la facture du véhicule remise au client est établie avec entête de l'importateur exclusif , celui-ci
reçoit le chèque de paiement à son nom et rémunère l'agent distributeur sur facture de services.

Je crois qu'on peut considérer la deuxième catégorie , comme a dit Mahmoud, en tant qu'agent commercial.