missions et compétences de l’inspection du travail

slt a tous
pour vous mes amis je vous propose ce doc sur Loi n°90-03 du 6 février 1990 qui a pour objet de déterminer les missions et compétences de l’inspection du travail ainsi que les attributions des inspecteurs du travail.
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un autre doc sur les procédures comptables.
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salutations

Merci bien

Bonjour,
Le règlement intérieur que la société met en place,
Il est valable une fois, l'inspection de travail de la circonscription le valide,

Il rentre en vigueur à partir de la date ou il est paraphé par l'inspection de travail, sinon il n'est pas valable (même s'il est signé par le directeur de l'entreprise)

Merci.

Bonsoir,
Merci pour ces éclaircissements.

Bonjour à tous,

J'ai beaucoup apprécié le principe de ce Forum et je dis à tous ses fondateurs et participants "chapeau" !! c'est du bon boulot .

Je suis entrain d'essayer d'établie un réglement intérieur pour la SARL donc la gestion m'est confiée , et je vous avoue que je peine à le faire . On m'a déjà transmis pas mal de copies mais je suis perdu car ceux des sociétés étatiques sont trop détaillés alors que ceux des sociétés privées un peu trop légers .

Je bloque sur le point de la commission disciplinaire . Suis-je obligé d'évoquer cette comission et sa composition ? si oui comment doit-elle être constituée ?

Pouriez-vous me transmettre un modèle d'un réglement intérieur pour une SARL de 48 personnes ? sachant que les employés sont au sud est soumis au régime Sud .


Merci d'avance pour vos réponse

Cordialement
H.C.

bonjour

merci pour les efforts Mr baouche pouvez vous reactiver les liens de telechargement

merci

mais les deux liens ne fonctionnent pas.

Bonjour,

Les deux liens ne fonctionnent pas

Merci d'avance