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PAR MEKHALFA MOHAMED SALAH

Charche un accord collectif

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Charche un accord collectif

Message par Youyou le Dim 26 Déc - 17:50

bonsoir tout le monde,

je suis à la recherche à un modèle d'accord collectif ( ou bien) convention collective, pour l'adapter selon les besoins et les demande de notre entreprise. car je sais pas comment le faire ou bien comment débuter et comment finir.
merci pour votre compréhension et merci pour votre orientations.

Youyou
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Re: Charche un accord collectif

Message par MOHAMED SALAH le Dim 26 Déc - 18:56


Bonsoir,
Il faut mieux voir une inspection de travail et demander un modèle.

MOHAMED SALAH
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http://compta-alg.arabstar.biz

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Re: Charche un accord collectif

Message par LALJERIEN le Dim 26 Déc - 19:09

il faut savoir que le responsable de la société (qui ont un effectif superieur a 100) sont concernés par ce qu'on appel convention collective,

avant ca , il faut déja avoir un reglement interieur paraphé par l'inspection de travail,
il faut créer ce qu'on appel comité du personnel
un syndicat aussi,
Comme il vient de vous dire notre chér collégue Monsieur Mohamed salah, il faut se déplacer a l'inspection de travail territorialement competennte .

Bien cordialement.

LALJERIEN
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Accord Collectif

Message par omarnaili le Dim 26 Déc - 20:50

Bonsoir tts En réponse à la demande de notre confrère moi je rejoins l'avis des autres professionnels parce que ce genre de document est établi après des négociations avec le partenaire sociale (syndicat-direction) et ce document doit respecter les lois du travail ou du moins en conformité avec tout ce qui concerne le monde du travail en général et ce n'est qu'après cette étape qu'est établi le règlement intérieur et doivent recevoir l'aval de l'inspection du travail et légalisé auprès auprès du tribunal donc ne cherchez pas il n'y a pas de modèle et ce vu les spécificité des diverses entreprises je vous souhaite beaucoup de courage salutations

omarnaili
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