Modele contrat de prêt
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Modele contrat de prêt
bonjour,
suite a un probleme de financement, nous avons reçu un prêt auprès d'une société dont l'associé et actionnaire dans les deux sociétés, donc j'ai besoin d'un modele de contrat de prêt pour justifier l'opération, et l'imputaion comptable selon SCF.
merci.
suite a un probleme de financement, nous avons reçu un prêt auprès d'une société dont l'associé et actionnaire dans les deux sociétés, donc j'ai besoin d'un modele de contrat de prêt pour justifier l'opération, et l'imputaion comptable selon SCF.
merci.
youmca- Membre actif

- Messages: 124
Date d'inscription: 22/02/2011
Age: 28
Re: Modele contrat de prêt
bonjour
Pour évitez le problème du fisc il faut faire un contrat avec un taux d intérêt de remboursement suivant la règlementation fiscal
malak
Pour évitez le problème du fisc il faut faire un contrat avec un taux d intérêt de remboursement suivant la règlementation fiscal
malak
malak- Membre actif

- Messages: 117
Date d'inscription: 25/01/2011
Re: Modele contrat de prêt
merci pour votre réponse mais j'ai besoin d'un modèle de ce contrat, et dans le cas il faut payer l'IRG sur intérêt.
youmca- Membre actif

- Messages: 124
Date d'inscription: 22/02/2011
Age: 28
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