DÉFINITION JURIDIQUE D'UNE "SOCIÉTÉ APPARENTÉE"

par smah saleh le Mar 28 Déc - 22:15

Bien le bonjour à nos amis les membres.

Quelqu'un peut-il me donner la définition juridique et commerciale exacte d'une " Société apparentée" ?

Merci par anticipation et mes meilleurs Voeux de bonheur, de santé et de prospérité à chacune et à chacun d'entre vous, à l'occasion de la[u] nouvelle année 2011.[/u]

- Longue vie à notre FORUM & à son initiateur, M.Mohamed Saleh -

S.Saleh.

par **MOHAMED SALAH** le Mer 29 Déc - 8:13

Bonjour
« société apparentée » désigne toute personne morale appartenant au même groupe en tant qu'établissement assujetti.

par **MOHAMED SALAH** le Mer 29 Déc - 8:22

Bonjour,

Jetez aussi un coup d'œil sur ce fichier: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

par smah saleh le Mer 29 Déc - 13:37

Bonjour,

En effet, c'est une documentation très utile sur le sujet.

Grands remerciements.

S.Saleh.

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