aide......compte courant d'associé
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aide......compte courant d'associé
bonjour
je suis étudiante en droit, on m'a demandée de faire un exposé sur le compte courant d'associé ( module droit fiscal ).
selon l'article 55 du code des impôts directs et taxes assimilées les comptes courants sont considérés comme des créances, dépôts et cautionnements.
mais ce que je cherche c'est la fiscalité de compte courant d'associé, taux d'imposition, remboursement....
j'aimerais bien que vous m'aidiez, c'est urgent et merci d'avance
je suis étudiante en droit, on m'a demandée de faire un exposé sur le compte courant d'associé ( module droit fiscal ).
selon l'article 55 du code des impôts directs et taxes assimilées les comptes courants sont considérés comme des créances, dépôts et cautionnements.
mais ce que je cherche c'est la fiscalité de compte courant d'associé, taux d'imposition, remboursement....
j'aimerais bien que vous m'aidiez, c'est urgent et merci d'avance
algerian31- Messages: 2
Date d'inscription: 04/02/2012
Re: aide......compte courant d'associé
_________________
Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois.
Re: aide......compte courant d'associé
merci beaucoup Mr.Salah
algerian31- Messages: 2
Date d'inscription: 04/02/2012
Re: aide......compte courant d'associé
En ce qui concerne le compte courant des associés, il n'existe pas de fiscalité particulière en droit fiscal algérien. Néanmoins, eu égard au risque de fraude et d'évasion fiscal, l'administration fiscal suit de prés l'utilisation de ce compte par les entreprises.à titre d'exemple, l'alimentatation de ce compte doit être justifiée. s'il s'agit d'un apport associé, ce dernier doit être en mesure de justifier son origine lors d'un contrôle sur pièces ou d'une VASFE. s'il s'agit d'une alimentation par l'entreprise, les sommes inscrites au crédut de ce compte doivent provenir de bénéfices régulièrement imposés. les prêts accordés aux associés et enregistrés par ex au crédit du compte 555, sont considérés, eu égard aux dispositions de l'article 46 du code des impôts directs et taxes assimilées, à des revenus réputés distribués et par conséquent imposables en matière d'IRG/retenue à la source.
MounirD- Messages: 3
Date d'inscription: 30/01/2012
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