Salaire imposable

par darma32 le Mer 22 Fév 2012, 10:17 pm

Bonsoir,

Est ce qu'un salaire imposable en dessous de 20 000,00 DA d'un sourd muet est exonéré d'IRG?

Merci bien

par **MOHAMED SALAH** le Jeu 23 Fév 2012, 6:37 am

L'article 68 du CIDTA dans son point d) stipule que:
- les travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non voyants ou sourds-muets dont les salaires ou les pensions sont inférieurs à vingt mille dinars (20.000 DA), ainsi que les travailleurs retraités dont les pensions de retraite du régime général sont inférieures à ce montant ;

par Lotficos le Jeu 23 Fév 2012, 9:01 am

bonjour,
est ce que 20 000.00 da net ou bien le salaire de poste? .merci.

par darma32 le Jeu 23 Fév 2012, 10:19 pm

Merci infiniment MOHAMED SALAH pour l'article cité.
Lotficos, il s'agit du salaire imposable.

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