double affiliation a la CNAS

Salam a tous,
j'ai un collegue au sein du cabinet, qui a deja un emploi ailleurs, donc affilié a la CNAS et fait l'objet de cotisations, le patron veut le declarer sous un autre numero meme s'il est declaré dans son premier emploi, est ce possible??

le patron lui a dit de le faire sans rien craindre, et de n'utiliser qu'un seul numero d'affiliation.
mercii pour l'aide pour vous pourrez m'apporter.

Bonjour;

a mon avis pour pouvoir occuper les deux poste à la fois il faut avoir dans les deux sociétés un contrat de travail à temps partiel,dans tous les cas une déclaration d'affiliation à la CNAS doit être établi.ci-dessous le texte:

Loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative obligations des assujettis en matière de sécurité sociale, p. 1217.

TITRE III AFFILIATION
Chapitre I Obligations
• Art. 8. Sont obligatoirement affiliées à la sécurité sociale les personnes de quelque nationale que ce soit, qu'elles exercent en Algérie une activité salariée ou assimilée, ou qu'elles soient en formation, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit,pour un ou plusieurs employeurs, quels que soient le montant ou la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ou de leur relation de travail, et qui remplissent les conditions définies aux articles du présent chapitre.

dans cet article c'est bien mentionné "pour un ou plusieurs employeurs",j espère que ma réponse vous a satisfait

Cdlts

TARIKOS15

Merci pour la reponse,
Au fait, cette personne
Primo: Travaille dans une societe et y elle est regulierement declaree a la CNAS.
Secundo: Travaille pour son compte et proprietaire de l'entreprise ou elle travaille, elle est declaree regulierement a la CASNOS.
Les cotisations sont payees a la fois a la CNAS et CASNOS respectivement. Est elle obligee de payer les cotisations CASNOS au titre de son entreprise?
Merci

salam;

si je comprend bien il n'a qu'une seul activité salariale ( dans l'entreprise ou il est salarié), etant donner qu'il cotise à la CASNOS à titre d'associé ou propriétaire d'une entreprise ( activité non salariale), je ne voie pas d'incompatibilité sur ce cas, à moins que je n'ai pas bien compris

merci tarikos, votre aide est precieuse

Oui c'est ca Tarikos. Mais a t-il le choix de ne pas cotiser a la casnos?

Bonjour il n'a pas le choix mais c'est tout a son profit s'il compte vivre au moins jusqu'a 60 ans cnas et 65 ans casnos il aura deux pensions mais la couverture sanitaire et sociale pour lui et ses ayant droit elle est la meme

Thanks

Bonsoir,
Si Omar on n'a qu'une seule caisse de retraite qui attribue la pension de retraite mais elle tient compte de toutes les cotisations faites par l'assuré (soit salarié ou non salarié).

mohamed salah a écrit:Bonsoir,
Si Omar on n'a qu'une seule caisse de retraite qui attribue la pension de retraite mais elle tient compte de toutes les cotisations faites par l'assuré (soit salarié ou non salarié).

Bonjour Mr mohamed salah Oui mais on peut avoir deux pensions de retraite l'une de la cnr et l'autre de la casnos. Une caisse (cnr ou casnos) peut valider un complement d'années cotisables. Je parles plutot j'écris en connaissance de cause parceque j'en connais des cas et enfin je travaillais au sein d'un organisme de securité sociale (casnos) salutations bon courage

Bonjour,
Sincèrement j'ignorais que la CASNOS attribue des pensions de retraites.
J'ai toujours pensé que la seule caisse de retraite c'est la CNR.

Et je suis vraiment heureux d'avoir parmi les membres de tous les secteurs.

Bonjour à tous,

je travail dans les RH et grâce à votre réponse j'ai pu résoudre un problème.
je remercie donc les membres de ce Forum ainsi que son initiateur.

bon courage et vive l'Algérie.
Youcef

Bonjour Heureux pour vous tant mieux