Taux et exigibilité de la TVA pour les promoteur immobilier

salam alikoum

Question: qu'elle est Taux l'exigibilité de la TAP et de la TVA pour les promoteur immobilier (programme LSP);
est ce que c'est l'encaissement total ou partiel, la facturation, ou bien la remise des clés ou bien de la remise de l'acte de propriété.
merci a tout le monde

Bonjour

pour les taux applicables sont ceux actuellement en vigueur pour les logements
TAP 2%
TVA 7%
Mais le paiement de ces taxes NE SERA EFFECTIF qu'près la livraison matériels et juridique du bien c'est à dire établissement de l'acte de propriété au bénéficiaire
NB le fait générateur de ces taxes pour les travaux ordinaires Travaux de Bâtiments étant l'encaissement et pour le cas des promoteur c'est la livraison juridique le transfert de bien au(x) acquéreur (s)

voici le lien de téléchargement direct de la lettre DGI N°34 Traitant le sujet

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Amicalement votre Mr S@lim