L'ACOMPTE.P AVANT LE 20/03/2011

Salem,

noubliez pas l'acompte provisionnel avant le 20/03/2011 ,

j'aimerai bien savoir est ce que cet acompte se payera au niveau
du lieu d’implantation de l’activité ?

salam

Salam , pour les simplifies a l'adresse de l'activité et par g/50 les réels a l'adresse du domicile par rôle

tewfik a écrit:Salam , pour les simplifies a l'adresse de l'activité et par g/50 les réels a l'adresse du domicile par rôle

Dans ce cas là Mr tewfil les contribuable soumis au régime du réel nous payeront pas l'acompte sur g50 mais d'après les rôle envoyé par leur impôt ?

Bonsoir ce que vous devez payer ce mois çi :

Date limite de paiement du 1er acompte provisionnel de l’IRG :
Vous êtes tenu de verser votre 1er acompte provisionnel IRG du 20 Février jusqu’au 20 Mars par voie de la déclaration G n° 50 à la caisse du receveur du lieu de votre domicile.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] style="width: 76;height: 14" alt="" />Date limite de paiement du 1er acompte provisionnel de l’IBS:
Vous êtes tenu de verser votre 1er acompte provisionnel IBS du 20 Février jusqu’au 20 Mars par voie de la déclaration G n° 50 à la caisse du receveur du lieu d'exercice de votre activité.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] style="width: 76;height: 14" alt="" />Date limite de dépôt de la déclaration mensuelle série G n° 50 / 3ème paiement mensuel
Si vous relevez du régime du réel, vous devez souscrire votre
déclaration mensuelle des impôts et taxes perçus au comptant ou par
voie de retenue à la source G n° 50 et de vous acquitter en même temps
des impôts et taxes qui vous sont exigibles (IRG/RCM , IRG/ traitement
et salaires, TAP et TVA) à la recette des impôts dont relève le lieu
d’exercice de votre activité dans les vingt (20) premiers jours du mois de Mars.
attendre la confirmation des autres membres

salut

oui exactement

Salam

Belle presentation, merci EYEBLEU.

Une Eurl qui n'a pas payer l'Ibs de 2009 parce qu'elle à un déficit mais normalement elle paye le minimum 5000 est ce que elle doit payer l'acompte 1500 avant le 20/03/2010 ou non ?

Bjr

pour la EURL oui , il faut payé 1.500 comme 1er AP IBS 2011.


je veux savoir un truc , pour les societe qui n'ont pas un bila 2009, c'est a dire elle a commence en 2010 le 1er acompte comment on doit calculé,


cordialement

salam alaikoum ,
en ce qui concerne les entreprises nouvellement créées , relevant de l'IBS . chaque acompte est égal à 30% de L'impôt calculé sur le produit évalué à 5% du capital.
Exemple :
Une SARL au capital de 600.000 DA
600.000 X 5% = 30.000 DA
30.000 DA x 25% ( taux de l'IBS ) = 7.500 DA
7.500 DA X 30 % = 2.250 DA
Chaque acompte est égal à 2.250 DA

al-amine a écrit:salam alaikoum ,
en ce qui concerne les entreprises nouvellement créées , relevant de l'IBS . chaque acompte est égal à 30% de L'impôt calculé sur le produit évalué à 5% du capital.
Exemple :
Une SARL au capital de 600.000 DA
600.000 X 5% = 30.000 DA
30.000 DA x 25% ( taux de l'IBS ) = 7.500 DA
7.500 DA X 30 % = 2.250 DA
Chaque acompte est égal à 2.250 DA

Exactement El amine et voila l'article qui parle de ça :

Art 356 : du CIDTA - LF-2011
En ce qui concerne les entreprises précitées nouvellement créées, chaque acompte est
égal à 30 % de l'impôt calculé sur le produit évalué à 5 % du capital social appelé.

je voudrais savoir, une SARL crée le 25/10/2011 avec un capital social de 100 000,00 DA et le bilan de l'année 2011 est déficitaire, en plus le premier délai du 20 mars 2012 est dépassé pour le 1er acompte, donc combien et comment va payer le reste des acomptes ? merci par avance

salam, vous payer 1500 DA avec une petite pénalité
entre 10 et 15 %