ventes sans factures

bonjour,
j'aimerai bien savoir le sort des ventes sans factures pour un fabricant.
voila, nous sommes une SARL de production , notre matière première est importé a 100%
pour la vente, nous sommes sollicité par divers clients importants
Revendeurs: pour ces derniers nous n'avons aucun problème, les règlements transitent par le canal bancaire
notre problème se pose, quand les acheteur sont des particulier qui n'ont pas d' identification fiscale, qui achètent en grandes quantité sans factures et a qui on ne peut pas refuser la vente, comment faire, peut on comptabiliser l'opération ? si oui, par quoi justifier l'écriture de cette vente et hauteur de combien de mon chiffre d'affaires mes ventes peuvent aller.
si non comment justifier donc le déstockage (la consommation) de la matière première.

merci

Bjr,

je pense qu'il faut essayer de se rapprocher au fisc,
sinon y a plusieurs moyens de le faire (bien sur, c'est pas recommandé)

vous connaissez le proverbe : c'est pas interdit de voler mais de se faire rattraper ,

Bon courage.

il faut facturer vos ventes lisez le règlement concernant la facture ci-après:
Art3. La facture doit comporter les mentions, ci-après, se rapportant à l’agent économique :
Décrète :
Article 1er. . En application des dispositions de l’article 12 de la loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004,
1°) Mentions relatives au vendeur :
. nom et prénom (s) de la personne physique ;
. dénomination ou raison sociale de la personne morale ;
. adresse, numéros de téléphone et de fax ainsi que, le cas échéant, l’adresse électronique ;
. forme juridique de l’agent économique et nature de l’activité ;
. capital social, le cas échéant ;
. numéro du registre du commerce ;
. numéro d’identification statistique ;
. mode de paiement et date de règlement de la facture ;
. date d’établissement et numéro d’ordre de la facture ;
. dénomination et quantité des biens vendus et/ou des prestations de services réalisées ;
.prix unitaire hors taxes des biens vendus et/ou des prestations de services réalisées ;
. prix total hors taxes des biens vendus et/ou des prestations de services réalisées ;
. nature et taux des taxes et/ou droits et/ou contributions dus, suivant la nature des biens vendus et/ou des prestations de services réalisées. La taxe sur la valeur ajoutée n.est pas mentionnée si l’acheteur en est exonéré ;
. prix total toutes taxes comprises, libellé en chiffres et en lettres.

2°) Mentions relatives à l’acheteur :
. nom et prénom (s) de la personne physique ;
. dénomination ou raison sociale de la personne morale ;
. forme juridique et nature de l’activité ;
. adresse, numéros de téléphone et de fax ainsi que, le cas échéant, l’adresse électronique ;
. numéro du registre du commerce ;
. numéro d’identification statistique.

Si l’acheteur est un consommateur, la facture doit mentionner ses, nom, prénom (s) et adresse.

Art. 4. La facture doit être revêtue du cachet humide et de la signature du vendeur, sauf lorsqu’elle est établie par voie télématique tel que prévu par les dispositions de l’article 11 ci-dessous, étant entendu que ce dernier procédé ne peut être utilisé lorsqu.il s’agit de règlement de dépenses publiques.
Toutefois, les agents économiques qui exercent des activités de service public et qui délivrent un nombre important de factures les mettant dans l’impossibilité pratique de respecter l’obligation prévue à l’alinéa 1er du présent article, sont autorisés à conserver la forme en usage de leur facture.

2eme partie concernant la manière de facturer plusieurs livraison:
CHAPITRE III
DU BON DE LIVRAISON ET DE LA FACTURE RECAPITULATIVE
Art. 14. . Il est admis l’utilisation du bon de livraison en remplacement de la facture pour les transactions commerciales répétitives et régulières portant sur la vente de biens à un même client.
Une facture récapitulative des transactions effectuées est établie conformément aux dispositions de l’article 17 ci-dessous.
Art. 15. . Le bon de livraison doit comporter, outre le numéro et la date de la décision autorisant l’utilisation du bon de livraison visée à l’article 16 ci-dessous, les, nom,
prénom (s), numéro de la carte d’identité du livreur ou du transporteur et les mentions visées aux articles 3 et 4, (alinéa 1er) ci-dessus.
Il obéit aux mêmes conditions de validité édictées par les dispositions de l’article 10 ci-dessus.
Art. 16. . L’autorisation d’utilisation du bon de livraison est accordée expressément aux agents économiques par décision de l’administration chargée du commerce.
Art. 17. . La facture récapitulative visée à l’article 14,(alinéa 2) ci-dessus doit comporter les ventes réalisées par le vendeur avec chaque client, durant une période d’un (1)mois et ayant fait l’objet de bons de livraison dans les conditions visées aux articles 14 à 16 ci-dessus.
Elle est établie dès l’expiration de la période mensuelle précitée.
La facture récapitulative doit faire référence aux mentions obligatoires prévues par les articles 3 et 4 (alinéa 1er) ci-dessus ainsi qu.aux numéros et dates des bons de livraison établis.
Art. 18. . Toute infraction aux règles fixées par le présent décret est sanctionnée conformément aux dispositions de la loi n° 04-02 du 5 J