Cherche un Ancrage reglementaire ou textes qui traite des avantages consentis aux cadres dirigeants
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Cherche un Ancrage reglementaire ou textes qui traite des avantages consentis aux cadres dirigeants
SALEM.
A la recherche de textes ou autres sur le bénéfice des avantages des cadres dirigeants dans les EPIC
exemples ( facture électricté,internet,VHL,carburant et meme loyer d'un logement) et comment formaliser tout ca?
Prère d'apporter la lumière sur ce volet
BACHIR- Membre

- Messages: 7
Date d'inscription: 21/01/2011
Age: 48
Re: Cherche un Ancrage reglementaire ou textes qui traite des avantages consentis aux cadres dirigeants
Bonjour
pour le volet fiscal : merci de lire le bulletin d'information de la DGI sur le regime fiscal des dirigeants de sociétés.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
pour le volet comptable : généralement ces avantages figurent dans le contrat de travail du dirigeant, les decisions....
salutations.
pour le volet fiscal : merci de lire le bulletin d'information de la DGI sur le regime fiscal des dirigeants de sociétés.
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pour le volet comptable : généralement ces avantages figurent dans le contrat de travail du dirigeant, les decisions....
salutations.
LALJERIEN- Golden membre

- Messages: 707
Date d'inscription: 09/11/2010
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