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PAR MEKHALFA MOHAMED SALAH

Cherche un Ancrage reglementaire ou textes qui traite des avantages consentis aux cadres dirigeants

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Cherche un Ancrage reglementaire ou textes qui traite des avantages consentis aux cadres dirigeants

Message par BACHIR le Jeu 31 Mar 2011, 10:33 am


SALEM.

A la recherche de textes ou autres sur le bénéfice des avantages des cadres dirigeants dans les EPIC
exemples ( facture électricté,internet,VHL,carburant et meme loyer d'un logement) et comment formaliser tout ca?
Prère d'apporter la lumière sur ce volet

BACHIR
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Re: Cherche un Ancrage reglementaire ou textes qui traite des avantages consentis aux cadres dirigeants

Message par LALJERIEN le Jeu 31 Mar 2011, 10:50 am

Bonjour

pour le volet fiscal : merci de lire le bulletin d'information de la DGI sur le regime fiscal des dirigeants de sociétés.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

pour le volet comptable : généralement ces avantages figurent dans le contrat de travail du dirigeant, les decisions....

salutations.

LALJERIEN
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