comment calculer le STC

Bonsoir,

je cherche à savoir le mode de calcul du solde de tout compte pour un salairié?

- Es que il cotisable et imposable ???
- Es que il peut etre inclu dans une seule fiche de paie avec les jours de présences ou bien doit etre dans une autre fiche de paie autonome???

Cordialement et merci pour tout le monde.

Un solde de tout compte est un document qui constate un créance ou une dette d’un travailleur qui quitte définitivement l’entreprise dans le cadre d’une cessation de la relation de travail.

Les cas de cessation de la relation de travail entraînant l’établissement d’un solde de tout compte sont : la nullité ou l’abrogation du contrat de travail, l’arrivée à terme du contrat de travail à durée déterminée, la démission, le licenciement, l’incapacité totale de travail telle que définie par la législation, le licenciement pour compression d’effectif, la cessation d’activité légale de l’entreprise, la retraite, le décès.

CALCULE DE STC :
Le solde de tout compte est obligatoirement daté et signé par l’intéressé et le responsable de la structure concernée. La signature par l’intéressé doit être précédée de la mention manuscrite « reçu pour solde de tout compte, atteste q’un exemplaire de cet état m’a été remis le ……… »

A. Calcul des éléments de paie :

Un solde de tout compte permet de constater l’exécution des obligations nées de la relation de travail à l’occasion d’un départ définitif.

Quel que soit le motif de départ d’un travailleur, il ne peut avoir pour effet la perte de la rémunération due pour le travail exécuté.

Le calcul des éléments d’un solde de tout de compte est identique à celui du bulletin de paie (salaire de base, primes et indemnités, retenue sécurité sociale, retenue IRG).

A ces éléments de paie, s’ajoutent éventuellement :

En gains : l’indemnité de congé si l’intéressé n’a pas épuisé ses droits et tout autre avantage prévu par la réglementation (prime de départ à la retraite, indemnité de licenciement, gratification etc…)
En retenues : prêts, frais de formation, charges diverses (loyer, téléphone)

Le solde de tout compte est conjointement signé, par l’intéressé et par le responsable habilité.
Il ne peut être dénoncé passé un délai de deux (2) mois après signature

Il doit impérativement comporter la mention suivante écrite de la main de l’intéressé :

« Reçu pour solde de tout compte,
atteste qu’un exemplaire de cet état m’a été remis le ………………………..…………….. »

Comme pour l’arrêt de compte, le solde de tout compte peut relever deux (2) situations :

- Les gains ou droits sont supérieurs aux retenues ou obligations. Dans ce cas, le solde de tout compte est en faveur du travailleur,

- Les retenues ou obligations sont supérieures aux gains ou droits. Dans ce cas le solde de tout compte est en faveur de l’entreprise.

B. Cas ou le solde de tout compte est en faveur du travailleur

L’employeur établit un ordre de paiement pour le net du, dûment signé par une personne habilitée, précisant le mode de règlement (par chèque, virement ou espèces).

L’ordre de paiement est adressé à la structure finances et comptabilité de rattachement du travailleur pour comptabilisation et règlement.

Le montant réglé est porté au débit du compte « acomptes sur salaire » qui devra figurer sur l’ordre de paiement.

La ventilation du solde de tout compte et la retenue de l’avance sont ensuite prises en compte dans le traitement de la paie du mois considéré. Le net à payer au traitement, sera nul.

C. Cas ou le solde de tout compte est en faveur de l’entreprise

Le solde de tout compte est traité comme indiqué pour l’arrêt de compte. Le net présente dans ce cas d’espèce, un solde créditeur. Pour que ce net soit nul, le montant des sommes dues par le travailleur est porté au débit d’un compte « créances à récupérer » que la structure RH aura la charge de mouvementer.

Le travailleur est par ailleurs invité à souscrire la déclaration suivante figurant au verso de l’imprimé « solde de tout compte »







DECLARATION D’ENGAGEMENT

Je soussigné, (nom et prénom) : ……………………………Matricule : ………………..
Emploi : ……………………………………………………Structure : …………………………..
Reconnais avoir pris connaissance de mon solde de compte suite à la cessation de ma relation de travail du ……………………… au ……………………………………
Pour le motif de : …………………………………………………………………………………….

M’engage à régler la somme de : ………………………………………………………………………
par chèque ou par virement au compte : ………………………………………….
Dans un délai qui ne saurait dépasser 30 jours calendaires.

Date et signature de l’intéressé




Si au terme d’un délai (à convenir) l’intéressé ne rembourse pas, la structure RH le met en demeure, par lettre recommandée, avec accusé réception suivie d’une lettre de rappel.

Le respect de cette procédure revêt un intérêt majeur dans le cas où l’affaire arriverait en justice.

C’est en effet à compter de la date d’envoi de la première mise en demeure que le juge pourra estimer le montant du préjudice causé à l’entreprise et faire courir les intérêts dits moratoires.

Référence : document intitulé "pratique de la paie" téléchargé à partir de ce fofum.

Merci beaucoup Mr KAID,