provisin des congé

Est ce que tt le monde est au courant du nouveau calcul des provisions de congé?

c'est l'indemnité de départ en retraite

BONSOIR VOILA POUR LE CONGÉ

Les avantages du personnel représentent les avantages donnés par une entité sous toutes formes, en contrepartie des services rendus par son personnel. Elles résultent d’engagements à court ou long terme en vertu d’obligations juridiques (loi, convention collective, contrat de travail ou tout autre accord formalisé, etc.) ou implicites (usages) qui mettent à la charge de l’entité des obligations de paiements.
1. Les avantages à court terme.
Les engagements à court terme de l’entité comprennent les obligations de payer en cours d’exercice et celles exigibles dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice où le service a été rendu par le personnel ; ils représentent l’ensemble des rémunérations et des charges sociales et fiscales liées à ces rémunérations.
Ces engagements comprennent notamment :
 l’ensemble des rémunérations du personnel de l’entité en monnaie, y compris celles allouées aux dirigeants sociaux et à l’exploitant individuel en contrepartie du travail fourni ;
 les avantages en nature tels que le logement, la voiture et les biens ou services gratuits ou subventionnés dont bénéficient les membres du personnel en activité et en retraite ;
 les cotisations aux caisses de sécurité sociale liées à ces rémunérations ;
 les charges sociales facultatives et obligatoires de l’exploitant dans le cadre d’une entité individuelle ;
 Les congés payés avec les charges sociales et fiscales liées ;
 Les primes d’intéressement et variables payables dans les douze mois qui suivent la clôture.
Ces avantages accordés par une entité à son personnel, sont sensés être comptabilisés en charges en 2009 dès lors que le travail a été effectué en contrepartie de ces avantages, et que les conditions auxquelles étaient soumises les obligations contractées par l’entité vis à vis de son personnel ont été remplies.
Les charges correspondantes aux avantages à court terme enregistrées dans les comptes appropriés et les obligations qui subsistent à fin 2009 comptabilisées au bilan sont à translater sans actualisation, avec effet d’impôt différé dans certains cas.

Exemple : Comptabilisation de droits à congé en 2009 pour 60 000 DA, dans une entreprise commerciale.
Selon PCN

630.2 Rémunération du personnel 60000.DA
563.2 congés payés 60000 DA

SELON SCF
631.2Rémunération du personnel 60000 DA
428.2Personnel congés payés 60000 DA

Ecritures de retraitement à constater

133 Impôts différés actif (chang. Méth. 15000
115 Report à nouveau «Ajustements résultant de changement de méthodes comptables ». 15000
(60.000 X 25 % = 15.000)
15.000
15.000
Cet impôt différé est généré compte tenu de la réintégration fiscale de cette charge opérée au titre de 2009

SUIVANT LA NOTE CNC N°55


ET LE DÉPART Pour LA RETRAITE C'EST UNE AUTRE HISTOIRE télécharger ce fichier il parle de départe de retrait et indemnité de congé

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salam

جزاك الله خيرا ..................رمضان كريم